Archive du mois : septembre 2020

Dépôt sauvage Guignemicourt

Dépôt de déchets

Dépôt de déchets Les jets, dépôts, déversement non autorisés : Article R632-1 du Code pénal, ( amende de 35 euros) Hors le cas prévu par l’article R. 635-8, est puni de l’amende prévue pour les...