Département de la SOMME Arrondissement	COMMUNE DE GUIGNEMICOURT 80540
d’AMIENS	ARRETE
Canton d’Ailly	D’interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur les
Sur Somme	Espaces verts

Le Maire de GUIGNEMICOURT,

Vu le code des Collectivités territoriales notamment les articles : L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L 2213-1 à 4,

Vu le code des Communes et notamment les articles L 131/1 à L 131/5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le code de la Route et notamment ses articles 441-1, R 225, R 225-1 et R 325-1 et suivants, Vu le code Pénal et notamment l’article R 26-15,

CONSIDERANT

Le stationnement ou l’arrêt des véhicules sur les espaces verts altère ou saccage les efforts fournis par les employés communaux destinés à préserver et à embellir le paysage de notre commune.

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdis et gênants sur les pelouses, plantations et/ou tout autre espace vert.

ARTICLE 2 : Seuls sont tolérés à s’arrêter et à se stationner sur les espaces précisés à l’article Ier les véhicules de sécurité, d’urgence et de secours, les véhicules de service de l’entretien des espaces verts en cas d’urgence ou d’obligation.

ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation et/ou d’enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte gise.

ARTICLE 4: La Brigade de Gendarmerie de Saint Sauflieu et la commune de

Guignemicourt, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Guignemicourt, le 2 mai 2017