Formulaires d’urbanisme
Formulaires d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, professionnels et particuliers sont invités à déposer leur dossier d’urbanisme en dématérialisé en utilisant sur internet le portail GNAU.
Pour plus d’informations, cliquer sur le lien : GNAU
Les formulaires de demande de documents d’urbanisme sont disponibles en ligne pour ceux qui préfèrent la formule papier (cf ci-dessous).
Une notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable est aussi disponible.
- Notice d’information
- Aide au calcul des surfaces
- Formulaire Certificat d’urbanisme : CU – cerfa_13410-09
- Formulaire Déclaration préalable : DP – cerfa_13404-11
- Formulaire Permis de Construire : PC – cerfa_13409-12(1)
- Formulaire Déclaration d’Ouverture de Chantier : DOC – cerfa_13407-07
- Formulaire Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux : DAACT – cerfa_13408-09